Conditions de vente Grand Public

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

• Article 1 : préambule
• Article 2 : offres
• Article 3 : traitement de la commande
• Article 4 : le paiement du prix
• Article 5 : livraison
• Article 6 : réception de la commande
• Article 7 : Modalités générales du retour
• Article 8 : Modalités particulières d’un retour pour rétractation
• Article 9 : garantie des produits
• Article 10 : taxes et exportations
• Article 11 : mentions légales et responsabilités
• Article 12 : divers

Article 1er : Préambule

1.1. Société NEOVIA
La société NEOVIA est une société anonyme au capital de 357 089.80€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 420 181 448.
Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition:
• Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique venteenligne@neovia.biz
• Par Téléphone : 01 64 76 56 00, de 9h à 18h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Nous vous rappelons que vous pouvez également :
-Accéder à votre commande en ligne sur votre compte - client.
-Nous écrire à l'adresse suivante : NEOVIA 19 avenue James de Rothschild 77164 Ferrières en Brie.

1.2. La boutique www.neovia.biz:
La société NEOVIA a mis en place et exploite le site « neovia.biz ».
Le site "neovia.biz", est présenté principalement en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :
1. -La notice légale identifiant précisément la société NEOVIA
2. -Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, la participation de l’ « écotaxe » ( DEEE) lorsqu’elle est nécessaire, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective,
3. -Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,
4. -La durée de validité de l’offre, cette durée peut être modifiée sans préavis.

1.3. Client :
Vous êtes en principe un consommateur .

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.4. Les conditions générales de vente :
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. .

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1.5. La commande en ligne :
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès.

Article 2 / Offres de NEOVIA

2.1. Les conditions des offres :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirons par courriel, ou tout autre moyen, dès réception des informations transmises par nos entrepôts.
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité dans un délai maximum de 15 jours. .

2.2. L’identification des produits :
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont issus de notre propre documentation, malgré un contrôle rigoureux une erreur est néanmoins exceptionnellement possible.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser un complément ou qui nécessite une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficultés de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

2.3. La commercialisation des produits :
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services .

2.4. Les achats pour usage professionnel :
Cette partie de notre site n’a pas vocation vendre à des professionnels, pour cette activité veuillez vous reporter a l’accueil « revendeurs » de notre site.
Néanmoins, dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés.
Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle

Article 3 / Le traitement de la commande

3.1. Informations lors de la commande :
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

3.2. Les contrôles anti-fraude :
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle, nous pouvons être amené a vous demander par courriel de nous transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 4 / Le paiement du prix

4.1. Les modes de paiement :
Pour régler votre commande, vous disposez uniquement du mode de modes de paiement par carte bancaire,
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée lors de la commande.

4.2. Le paiement en ligne :
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. .

4.3. Le paiement total :
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port .

Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Article 5 : Livraison

5.1. Mode de transport :
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine et Corse).
La société NEOVIA se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port :
La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.

5.2. Délais de livraison :
Les délais de livraison moyens sont de 8 jours ouvrables.

5.3. Retard de livraison :
En cas de retard de livraison par notre prestataire de livraison (Sté ANIMANIA) dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel " avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel (cf. Art.1.1).
Nous contacterons notre prestataire de livraison (Sté ANIMANIA) afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, notre prestataire de livraison (Sté ANIMANIA) considèrera le colis comme perdu.
A la clôture de l’enquête pour perte, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel (cf. Art.1.1).
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Article 6 : Réception de la commande

6.1. La personne qui reçoit le colis :
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

6.2. La vérification initiale :

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (carton contenant l’article, accessoires, notices, emballage(s) et sur-emballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « NEOVIA service vente en ligne, 19 avenue James de Rotschild 77164 Ferrières en brie».
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients.
Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétractation .

6.3. Vous repérez une anomalie ou une spoliation :
Dans le cadre d'une livraison effectuée par transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier recommandé, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré acheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

6.4. Vous constatez une erreur de livraison :
Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le produit auprès du transporteur et d’en informer aussitôt notre service client :
- Soit par téléphone au 01 64 76 56 00, de 9h à 18h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés. Soit par courriel venteenligne@neovia.biz
Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients.
- Soit par téléphone au 01 64 76 56 00, de 9h à 18h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés. Soit par courriel venteenligne@neovia.biz
- Il vous est demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Article 7 : Modalités générales du retour

7.1. Une gestion efficace des retours par l’attribution d’un numéro de traitement.
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphone au 01 64 76 56 00, soit par courriel venteenligne@neovia.biz
Un numéro de retour sera alors communiqué avec l’éventuel envoi d’une étiquette prépayée à joindre (cas précis erreur ou non-conformité).
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

7.2. Un retour complet de la commande : Documents + produit.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels, housse etc...), avec leur emballage et sur-emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état. Si le sur-emballage d’origine a été abîmé pendant le transport, il conviendra de sur-emballer le retour de l’article avec un carton de même qualité que celui qui a servi pour l’expédition.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

7.3. Les risques du retour, les précautions à prendre
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l’absence d’étiquette pré-payée vous devez retourner le produit :
- en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et
- en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

7.4. Cas d’une erreur ou d’une non conformité : le retour est à notre charge
A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.
En cas d'erreur de livraison, de non-conformité une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit) .
En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice …) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

Article 8 : Modalités particulières d’un retour pour rétractation

8.1. La durée du droit de rétractation :
Le client bénéficie d’un droit de rétractation pendant un délai de 7 jours francs ouvrables à compter de la livraison des Produits, le Client n’a pas à motiver sa volonté de se rétracter.

8.2. L’exercice du droit de rétractation :
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client :
- Soit par téléphone au 01 64 76 56 00, de 9h à 18h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés. Soit par courriel venteenligne@neovia.biz
Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées à l'exception des frais de livraison, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément de paiement si la valeur de l’échange est supérieure. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2. et 7.3, ci dessus. .

8.3. L’effet du droit de rétractation :
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 9 : Garanties des produits

9.1. La garantie de NEOVIA

9.1.1 : Outres les garanties légales prévues aux articles 1641 et suivants du code civil et aux articles L.211-1 et suivants du code de la consommation, NEOVIA offre , pour les produits présentés sur le site une garantie de 2 ans pièces et main d’œuvre. Cette garantie ne couvre pas les produits consommables, ni les pièces d’esthétique, c'est-à-dire les éléments d’un produit qui ne sont pas indispensables à son bon fonctionnement.

9.1.2 Les produits « second choix » achetés sur notre site bénéficient de notre garantie constructeur limitée à trois mois pièces et main d’oeuvre.

9.1.3 La garantie ne s’applique pas aux dommages causés dans les cas suivants :
-mauvaise utilisation, mauvaise installation, usure normale, mauvais entretien, déréglage ou mauvaise réparation du produit.
-non respect de la tension d’alimentation générale du produit,
-intervention de personne non qualifiée et non reconnue par NEOVIA
-Incidents dus a un événement extérieur : incendie, foudre, inondation, humidité etc.…
-Installation, adaptation ou modification incorrecte du produit ou non-conformité aux normes techniques et/ou de sécurité.
-Altération ou disparition du numéro de série figurant sur le produit.
Dans tous ces cas la remise en état est à la charge du client.

9.1.4 Les produits, pour pouvoir bénéficier de la garantie, devront être retournés aux frais, risques et périls du client dans la station technique agrées NEOVIA, accompagné de la facture de vente, les coordonnées de notre station technique vous seront communiquées après simple demande et premier diagnostic de la panne effectué par notre personnel au :
08 92 70 23 10 (0.33€ ttc/mn) ou sav@neovia.biz
Aucun produit ne pourra être retourné au siège de NEOVIA, les produits qui seraient adressés par le Client au siège de NEOVIA seront refusés et resteront à la disposition du client chez le transporteur ou à la Poste.

9.1.5 : Les produits réparés seront retournés chez le consommateur à la charge de NEOVIA, néanmoins en cas de retour vers nos stations techniques d’un produit en parfait état de fonctionnement, et après contrôle de celui-ci, les frais de retour seront à la charge du client.

Article 10 : Taxes et exportations

10.1. Calcul du prix :
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.
Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant.

10.2. Vous êtes un ressortissant extracommunautaire :

Condition.
Si vous résidez hors Union Européenne et DOM, que la facture est dressée à cette adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d’une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services.
Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels, et le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles.
Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l’exonération de TVA française.

Formalités.
Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services, par téléphone ou par courrier.
Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc...), attestation sur l’honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le Service Clients) et un justificatif de domicile à l’étranger.
Après renvoi du volet visé par les Douanes dans les 3 mois suivant l’achat, nous serons en mesure de vous restituer par chèque, le montant de la TVA du ou des produit(s) concernés. Le délai avant expédition de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception du volet rose visé par les Douanes.

Refus.
En cas de non respect des conditions et/ou des formalités, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe.
Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d’aucune détaxe éventuelle.

10.3. Vous êtes un ressortissant intracommunautaire :

Conditions.
- Si vous êtes un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant.
- Si vous êtes une entité assujettie à la TVA (notamment une entreprise non française située dans un Etat de l’Union Européenne), vous devrez nous adresser un rappel de votre commande sur papier à en-tête de votre société qui doit explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise.

Formalités.
A réception de ce justificatif et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire et de toutes les preuves de réception effective du produit dans un autre état de la communauté européenne ( lettre de transport et bordereau de livraison émargé), une facture hors taxes (HT) vous sera adressée ainsi qu'un remboursement par chèque du montant de la TVA correspondant aux produits facturés.

Refus.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.

10.4. Commande d’un produit pour un usage hors de France :
Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.
Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.

Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

Article 11 : Mentions légales & responsabilités

11.1. Exonération des responsabilités :
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

11.2. Loi informatique, fichiers et libertés :
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : NEOVIA : 19 avenue James de Rothschild 77164 Ferrières en Brie
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (sous le numéro déclaration en cours) .
Conformément à une demande ministérielle fondée sur les dispositions de la Loi n° 91-646 du 10 juillet 1991, nous communiquerons, dans le cadre de la vente de packs et de kits d'accès prépayés de la boutique Téléphonie Mobile, vos coordonnées aux opérateurs.

11.4. Vente internationale :
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

11.5. Déchets d’équipement électriques et électroniques ménagers :
Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d’élimination des équipements électriques et électroniques.
Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses.
Le décret interdit donc à chacun de s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.
Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à votre disposition afin de permettre le recyclage et/ou l’élimination.
Par conséquent, il est possible d’opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale. Nous sommes à votre disposition pour reprendre ou faire reprendre vos articles usagés dans le cas de l’achat d’un nouvel article similaire.

Ces modes de reprise seront détaillés prochainement auprès de notre service commercial :. Téléphone au 01 64 76 56 00, soit par courriel venteenligne@neovia.biz

11.6. Portée des présentes conditions :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 : Conseils divers.

12.3. Attention aux liens vers d’autres sites !
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de NEOVIA.biz.
Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.